Les certificats fiscaux

Les certificats fiscaux viennent en déduction de l'impôt sur le revenu des ménages, de l'impôt sur les sociétés des entreprises, dans la limite de la réglementation en vigueur.

POUR LES MENAGES

La réduction d'impôt sur le revenu est égale aux 2/3 des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

POUR LES ENTREPRISES

La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.